République
Française
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Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’API Apprentissage. Ce service numérique est à l’initiative de la DGEFP et développé au sein de la Mission interministérielle pour l’apprentissage.
L’objectif poursuivi est de simplifier l’accès à des données de l’apprentissage fiables et à jour grâce à un point d’entrée unique et documenté.
Les données à caractère personnel concernées sont les suivantes :
Par ailleurs, API Apprentissage diffuse certaines catégories de données :
Les données à caractère personnel susvisées sont traitées par le biais de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique par :
| Catégorie de données | Durées de conservation |
|---|---|
| Données du compte utilisateur | 2 ans à compter de la dernière utilisation du compte par l’utilisateur |
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
127 rue de Grenelle
75007 Paris
Pour les exercer vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : api@apprentissage.beta.gouv.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes, les destinataires, vont avoir accès aux données :
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité et de sécurité.
L'espace développeurs La bonne alternance utilise notamment l’outil de mesure d’audience Plausible, qui ne dépose aucun cookie ou traceur et ne traite pas de données à caractère personnel.