République
Française
Mentions légales du site « API Apprentissage »
Dernière mise à jour le : 23 mars 2024 - v1.0
Ces mentions légales ont été mise à jour le 27/03/2024.
La plateforme “API Apprentissage” est éditée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), située :
14 avenue Duquesne
75007 Paris
France
Le directeur de la publication est Monsieur Jérôme MARCHAND-ARVIER, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
L'hébergement est assuré par OVH SAS, situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Standard : 09.72.10.07
La conception et la réalisation du site sont effectuée par La Mission Interministérielle pour l'apprentissage, située à l'adresse suivante :
Beta.gouv
20 avenue de Ségur
75007 Paris
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est une priorité, en cours de mise en œuvre et sera effective dans une prochaine version de cette plateforme.
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.