Jeu de données
Dépôt d’offres d’emploi en alternance
Fréquence de mise à jour :
Utilisez un jeu de données fiable et enrichi pour votre projet : codification, période de validité, intitulé, domaines, continuité, type et base légale.
Détail des données
Identifiant
exemple : La certification correspond au couple CFD 50022137 - RNCP37537
Une certification correspond à un couple CFD-RNCP sur une période donnée. Le Code Formation Diplôme (CFD) ou code scolarité référence la certification dans la Base Centrale des Nomenclature. Le code RNCP référence la certification dans le Répertoire National des Certifications Professionnelle.
💡Bon à savoir :
Le code CFD est constitué de 3 parties construite de la manière suivante: 50022427
| Signification | |
|---|---|
| 500 | Le niveau du diplôme |
| 224 | Le groupe spécialité. Il correspond à la nomenclature des spécialités de formation (NSF) de l’INSEE |
| 27 | Le numéro d’ordre ou numéro du CFD dans la BCN |
Le code RNCP est constitué de 2 parties construites de la manière suivante : RNCP521
| Signification | |
|---|---|
| RNCP ou RS | Le répertoire dans lequel la fiche est enregistrée |
| 224 | Le numéro de la fiche |
Information
La Base Centrale des Nomenclature (BCN) est administrée par l’Education Nationale.
Le Répertoire des Certifications Professionnelles (RNCP) est administré par France Compétences. Il contient des fiches antérieures à la réforme de 2019 pour lesquelles certains champs étaient alors inexistants ou optionnels.
Période de validité
exemple : du 01.09.2021 au 31.08.2026
Un couple CFD-RNCP a une période de validité qui correspond à l’intersection de la période d’ouverture du diplôme et de la période d’activité de la fiche RNCP.
La période de validité d’un CFD est décrite par :
- La date d’ouverture : moment où il est possible de s’inscrire pour l’obtention de la certification (ou du diplôme)
- La première session : année de sortie des premiers diplômés
- La dernière session : année de sortie des derniers diplômés
- La date de fermeture : moment où il n’est plus possible d’émettre le diplôme.
La période de validité d’une fiche RNCP est décrite par :
- La date d’activation correspond à la date laquelle la fiche RNCP est passée au statut actif : les inscriptions à la formation sont ouvertes jusqu'à la date limite de délivrance de la certification.
- La date de début des parcours certifiants (anciennement appelée “date d’effet” pour les enregistrements de droits, et “date de décision” pour les enregistrement sur demande)
- La date de fin d’enregistrement : le lendemain, la fiche RNCP passe du statut “actif” à “inactif”. Pour les enregistrement de droit, cette date est renseignée par le certificateur, et pour les enregistrements sur demande, elle est déterminée par commission au moment de la décision d’enregistrement. A cette date, l'accès à la certification n'est plus possible (les inscriptions sont fermées) mais elle peut continuer à être délivrée pour les parcours en cours (formation ou VAE) ou pour la signature d'un contrat d'apprentissage suite à un nouveau contrat consécutif à une rupture du contrat.
Information
Un enregistrement au RNCP est de maximum 5 ans, dépassé ce délai toute fiche doit fait l’objet d’une demande de renouvellement.
Intitulé
exemple : Boulanger
Intitulé de la certification professionnelle.
Si la formation a comme résultat l’obtention d’un diplôme, le contenu de cet élément devrait utiliser une dénomination conforme aux tables de l’Éducation Nationale - soit les champs ou
Si la formation a comme résultat un titre ou une certification, le contenu devrait utiliser une dénomination conforme au contenu du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) - soit le champ
source : Lhéo
exemple : CAP et/ou Niveau 3
Niveau de qualification de la certification professionnelle
💡Bon à savoir :
| Niveau Européen | Déclinaison spécifique à l’Education Nationale |
|---|---|
| Niveau 1. Maîtrise des savoirs de base | / |
| Niveau 2. Capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré | Niveau VI (illettrisme, analphabétisme) Niveau V bis (préqualification |
| Niveau 3. Exemple : CAP, BEP. Capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, ainsi que la capacité à adapter les moyens d’exécution et son comportement aux circonstances | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) Niveau 0 (Mentions Complémentaires) |
| Niveau 4. Exemple : BAC PRO. Capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d’aptitudes, d’adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu’à participer à l’évaluation des activités. | Niveau IV (BAC, BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique) Niveau 0 (Mentions Complémentaires) |
| Niveau 5. Exemple : BTS, DUT. Capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d’activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes | Niveau III (BTS, DUT) Niveau 0 (Mentions Complémentaires) |
| Niveau 6. Exemple : grade de licence. Capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. | Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire) |
| Niveau 7. Exemple : grade de master. Capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. | Niveau I (Supérieur à la maîtrise) |
| Niveau 8. Exemple: diplôme national de doctorat. Capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. | Niveau I (Supérieur à la maîtrise) |
| / | Niveau IX (niveaux indéterminés) |
source : Lhéo
Continuité
Liste des couples CFD-RNCP assurant la continuité de la certification professionnelles. La liste inclut à la fois les fiches remplacées et remplaçantes. Elle est ordonnée par date d'activation de la fiche RNCP et inclut la fiche courante.
Blocs de compétences
Liste du (ou des) code (s) et intitulé(s) des blocs de compétences validées par la certification
Domaines
Cet élément contient des listes de codes et d’intitulés qui décrivent le domaine de la formation à travers différentes nomenclatures :
- la Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF). Produite par l’INSEE, elle a pour objectif de couvrir l'ensemble des formations professionnelles ou non, de tout niveau, et sert à déterminer les domaines de formation.
- le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME). Conçu par France Travail (anciennement Pôle Emploi), ce référentiel présente l'ensemble des métiers regroupés par fiches, organisées par domaines professionnels.
- le Formacode®, thésaurus de l’offre de formation du Centre Inffo est un outil pour aider à l’indexation et la recherche d’informations sur l’offre de formation.
Type
Le type de certification renseigne sur
- la nature du diplôme
- le service responsable de la définition du diplôme
- le(s) nom(s) et numéro(s) SIRET du ou des certificateur(s) renseigné(s) dans le RNCP
- le type d’enregistrement au RNCP (de droit ou sur demande)
- la voie d’accès à la formation (apprentissage, expérience, candidature individuelle, contrat de professionnalisation, formation continue et formation statut élève).
Base légale
Dates de création et d’abrogation des diplômes crées par arrêtés
Conventions collectives
Liste(s) de la ou des convention(s) collective(s) rattachées à la certification
